Les avocates de 124 femmes demandent une réouverture de l’enquête sur les implants vaginaux
Les avocates de 124 femmes souffrant de complications liées à des implants vaginaux ont annoncé avoir déposé, jeudi 3 juillet à Paris, un recours auprès de la cour d’appel contre le classement de l’enquête ouverte pour tromperie aggravée et blessures involontaires concernant ces dispositifs médicaux. Ces implants, destinés à traiter la descente d’organes ou l’incontinence, sont au cœur d’une affaire qui soulève de nombreuses questions de santé publique.
Une plainte portée par les victimes
« Il est indispensable, au regard de l’enjeu de santé publique, qu’une instruction soit ouverte pour que les femmes qui subissent chaque jour les souffrances causées par ces prothèses obtiennent justice », ont déclaré les avocates Hélène Patte, Amandine Sbidian, Dorothée Bisaccia Bernstein et Laure Heinich.
Un classement de l’enquête controversé
Une enquête, lancée en avril 2021 au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris et confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique (Oclaesp), a été classée à la fin décembre 2024. Selon le parquet, cette décision repose sur le fait qu’aucun manquement à la réglementation n’a été constaté, ni de la part des fabricants ni des organismes notifiés responsables de la certification des dispositifs.
Le parquet a également précisé, dans sa motivation consultée par l’AFP, que « la question des effets secondaires et celle de la quasi-irréversibilité des dispositifs n’étaient pas passées sous silence dans les notices de la plupart des fabricants ». Il a ajouté que « dans la très large majorité des cas, ces dispositifs sont bien supportés », tout en reconnaissant que « le taux d’incidence des complications sévères n’était pas négligeable ».
Des conséquences graves pour les patientes
Depuis 2020, de nombreuses femmes ont déposé plainte à Paris, dénonçant de graves effets secondaires tels que douleurs chroniques, troubles neurologiques, perforations d’organes, saignements ou troubles sexuels majeurs, liés à la pose de bandelettes sous-urétrales et de prothèses de renfort pelvien, réalisées entre 1999 et 2023.
Une contestation du classement
Dans leur recours, déposé auprès de la cour d’appel de Paris, les avocates jugent « incompréhensible » que le parquet ait classé l’affaire « sans solliciter d’investigations supplémentaires », alors même qu’il reconnaît « expressément que certains laboratoires ont passé sous silence le caractère irréversible de la pose ainsi que ses complications pourtant connues ».
« Dans de nombreux cas, les bandelettes posées n’étaient ni nécessaires ni accompagnées d’une information éclairée sur leur caractère irréversible et les risques de complications », insistent les conseils. Elles rappellent également que plusieurs de ces dispositifs ont été retirés du marché à l’étranger (États-Unis, Australie, Royaume-Uni, Canada) après des centaines de milliers de procédures civiles et plusieurs condamnations des fabricants.
Une situation réglementaire évolutive en France
En France, la pose d’implants pour le prolapsus par voie vaginale est suspendue depuis 2019. Toutefois, ceux posés par voie abdominale et certaines bandelettes sous-urétrales restent autorisées, avec un encadrement strict de leur utilisation.
super grave cette histoire, faut vraiment que ça bouge enfin.