Trois responsables de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien mis en examen pour escroquerie
Le vendredi 4 juillet à Paris, trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé ainsi qu’un pharmacien ont été mis en examen dans une affaire d’escroquerie portant sur plusieurs millions d’euros, au préjudice de l’Assurance-maladie.
Des figures clés écrouées et sous contrôle judiciaire
Deux d’entre eux, fondateurs d’une société d’expertise comptable, ont été placés en détention le soir même, selon le parquet. Ils sont accusés d’être « à la tête du système » d’escroquerie, comme l’a indiqué la procureure lors de l’audience devant une juge des libertés et de la détention, à laquelle l’Agence France-Presse (AFP) assistait.
Dan L., dans la quarantaine, possède un casier judiciaire chargé avec plusieurs condamnations pour abus de confiance, banqueroute ou exercice illégal du métier d’agent immobilier. Cependant, ces condamnations datent de plus de vingt ans, selon son avocat, Me Alexis Gublin. Ce dernier a précisé que son client contestait les faits qui lui sont reprochés.
Yoni S., également fondateur et âgé de 44 ans, a affirmé qu’il « ne quitterait pas le pays » et espérait bénéficier d’un placement sous contrôle judiciaire. Son avocat, Me Antoine Maisonneuve, a souligné l’état de santé fragile de son client, notamment un handicap à 80 %, ainsi que la présence du syndrome de Guillain-Barré et de la maladie de Crohn.
Présentations à la justice et autres mis en examen
Les épouses de ces deux responsables, également soupçonnées, seront prochainement auditionnées par la justice à l’automne, selon des sources proches du dossier.
Les deux autres personnes mises en examen, un directeur opérationnel de centres et un pharmacien frère de Yoni S., ont été placés sous contrôle judiciaire vendredi.
Contexte judiciaire et déroulement de l’enquête
Les poursuites font suite à des gardes à vue et s’inscrivent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril, pour escroquerie et blanchiment aggravé, en bande organisée.
Le parquet a expliqué que, selon un dispositif déjà observé dans d’autres affaires, les fondateurs des centres de santé, qui opèrent sous le statut d’associations loi de 1901, avaient créé parallèlement des sociétés de prestations de services, fournisseurs des centres, et percevaient ainsi des paiements frauduleux.
Des flux financiers de l’ordre de 16,9 millions d’euros ont été identifiés à partir des comptes de onze centres, avec un préjudice estimé à environ 5 millions d’euros sur plusieurs années. D’importantes saisies bancaires ont été effectuées dans le cadre de l’enquête, dont le montant total de saisies oscille entre 7,5 et 9 millions d’euros, selon la défense.
Origine et développement de l’affaire
L’affaire a débuté en 2020 suite à une première plainte dénonçant la facturation d’actes fictifs ou la modification de la nomenclature d’actes pour maximiser les remboursements. Au total, douze plaintes ont été déposées entre 2020 et 2023, visant des faits d’escroquerie, faux et usage de faux, ainsi que de fausses déclarations visant à obtenir indûment des paiements de l’organisme de protection sociale.
Selon une source proche du dossier, ces centres étaient souvent situés dans des zones dites de déserts médicaux.
Des perquisitions ont été réalisées en janvier 2024, puis une autre plus récemment. En avril 2024, l’Assurance-maladie a décidé de déconventionner dix centres, en raison notamment de facturations fictives, incohérentes ou multiples, du non-respect des référentiels de bonne pratique, ou encore de délabrement de dents saines.
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