
De plus en plus populaire dans les villes, la trottinette électrique est devenue un moyen de déplacement pratique et écologique. Cependant, alors que son utilisation se généralise, une question revient fréquemment : faut-il souscrire une assurance pour pouvoir rouler en trottinette en toute légalité ? Entre réglementation, risques, et responsabilités, il est essentiel de comprendre ce que la loi prévoit et quelles sont les bonnes pratiques pour se protéger et protéger les autres.
Les règles légales concernant la trottinette électrique
La réglementation en vigueur en France
Depuis 2019, la législation française encadre l’usage des trottinettes électriques, qui sont classées parmi les véhicules de déplacement personnel motorisés (VDPM). Selon le Code de la route, ces engins doivent respecter certaines règles pour circuler en toute légalité :
- Ils ne doivent pas dépasser une vitesse de 25 km/h.
- Ils doivent circuler sur la chaussée ou sur les pistes cyclables lorsque celles-ci existent.
- Les trottoirs sont en principe interdits sauf si une signalisation spécifique autorise leur usage.
- Les utilisateurs doivent respecter le code de la route, notamment en matière de priorité, de signalisation et de respect des autres usagers.
Les obligations pour le conducteur
Pour rouler en trottinette électrique, il est obligatoire d’avoir au moins 12 ans et de porter un casque si l’utilisateur est âgé de moins de 18 ans. Cependant, en matière d’assurance, la question reste plus complexe : faut-il une couverture spécifique ?
Faut-il une assurance pour rouler en trottinette électrique ?
La législation française et l’obligation d’assurance
Contrairement à certains véhicules motorisés, la loi française ne rend pas explicitement obligatoire la souscription d’une assurance spécifique pour une trottinette électrique. Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’y a aucune obligation de responsabilité en cas d’accident.
Selon l’article 1242 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur. En d’autres termes, si vous causez un accident en trottinette, vous pouvez être tenu responsable et devoir indemniser la victime.
Les assurances couvrant la responsabilité du conducteur
Plusieurs options existent pour couvrir cette responsabilité :
- Assurance habitation : souvent, la responsabilité civile est incluse dans l’assurance habitation. Elle peut couvrir les dommages que vous causez à autrui lors de l’utilisation de votre trottinette, dans la limite des garanties du contrat.
- Assurance spécifique pour les trottinettes électriques : certains assureurs proposent des contrats dédiés pour les véhicules de déplacement personnel motorisés, incluant la responsabilité civile, l’incendie, le vol, ou la garantie contre les accidents.
- La garantie individuelle accident : optionnelle, elle couvre les blessures que vous pouvez subir lors d’un incident, mais ne remplace pas une assurance responsabilité.
Les risques de ne pas être assuré
Ne pas disposer d’une assurance appropriée peut avoir des conséquences financières lourdes en cas d’accident. Si vous êtes responsable d’un dommage causé à un autre usager, un piéton ou un véhicule, vous risquez une condamnation à indemniser la victime, éventuellement complétée par une procédure judiciaire. De plus, en cas d’accident avec des blessures graves, les frais médicaux et d’hospitalisation peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.
Les situations où l’assurance est fortement recommandée
En cas d’utilisation régulière ou intensive
Si vous utilisez votre trottinette électrique tous les jours pour aller au travail ou pour vos déplacements quotidiens, souscrire une assurance responsabilité civile adaptée peut être une sage précaution. Cela vous évite d’éventuelles dépenses importantes en cas d’accident.
En cas de location ou d’achat d’un modèle haut de gamme
Les trottinettes électriques de luxe ou de grande puissance ont souvent une valeur importante. En cas de vol, de casse ou de dommage, une assurance spécifique peut couvrir le coût de remplacement ou de réparation.
Pour couvrir les dommages à autrui ou à ses propres biens
Une assurance peut également protéger contre les dommages causés à des tiers, comme une voiture ou un piéton, ainsi que pour couvrir les dommages à votre propre trottinette en cas de vol ou d’accident.
Les démarches pour assurer sa trottinette électrique
Comparer les offres d’assurance
Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil et à la fréquence d’utilisation. Certaines assurances en ligne proposent des contrats spécifiques pour les véhicules de mobilité personnelle, avec des tarifs très abordables.
Vérifier les garanties incluses
Lors de la souscription, il faut s’assurer que l’assurance couvre bien la responsabilité civile, ainsi que d’autres garanties selon vos besoins :
- Vol et incendie
- Dommages accidentels
- Assistance et dépannage
- Protection juridique
Les démarches administratives
En général, souscrire une assurance pour trottinette électrique se fait en ligne ou par téléphone. Il suffit de fournir quelques informations personnelles, la description de la trottinette, et de signer un contrat. La plupart des assureurs proposent une validation immédiate et une carte d’assurance à conserver lors de l’utilisation.
Les bonnes pratiques pour rouler en toute sécurité
En complément d’une assurance, il est essentiel d’adopter des comportements responsables :
- Porter un casque, notamment pour les moins de 18 ans.
- Respecter le code de la route et la signalisation.
- Éviter les zones piétonnes ou très fréquentées si la vitesse n’est pas maîtrisée.
- Vérifier l’état de la trottinette avant chaque utilisation (freins, pneus, éclairage).
Conclusion : pour ou contre l’assurance pour la trottinette ?
Au vu de la réglementation actuelle, souscrire une assurance spécifique pour une trottinette électrique n’est pas une obligation légale en France. Cependant, compte tenu des risques encourus en cas d’accident, il est fortement conseillé d’assurer sa responsabilité civile, notamment via l’assurance habitation ou une formule dédiée. Cela permet de se prémunir contre des dépenses imprévues et de circuler en toute sérénité. Même si la loi ne l’impose pas strictement, la prudence et la responsabilité personnelle devraient guider chaque usager dans ses choix d’assurance pour la trottinette électrique. En somme, mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand on se déplace à toute vitesse en ville.
Soyez le premier à commenter