La législation des trottinettes électriques évolue régulièrement, et il est indispensable de la connaître. Afin de sécuriser l’espace public, la France adapte en permanence le code de la route pour y ajouter tous les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Même si le port du casque n’est pas obligatoire, nous vous conseillons d’en porter un. Découvrez comment choisir un casque de trottinette électrique.
Cette recommandation est également valable pour les conducteurs de vélo.
Découvrez à présent les nouvelles mesures concernants les trottinettes électriques.
Le sommaire de l'article
Mise à jour du 04 avril 2023
La législation des trottinettes électriques en libre service à Paris
Le dimanche 2 avril 2023, les Parisiens inscrits sur les listes électorales ont voté lors d’une consultation inédite pour décider de l’avenir des trottinettes électriques en libre-service à Paris. Sur les 103 084 votants, 89,03 % se sont prononcés en faveur de la fin des trottinettes en libre-service dans la capitale.
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a remercié les citoyens pour leur participation et salué la réussite démocratique de cette première votation. Elle a également remercié les agents municipaux et les membres de la commission de contrôle pour le bon déroulement des opérations de vote. Suite à la proclamation des résultats, Anne Hidalgo a déclaré que le message très clair des Parisiens devient désormais leur feuille de route et que son équipe donnera suite à leur décision.
Modification à prévoir des lois 2023
Dans une interview accordée à 20 Minutes le 29 mars 2023, le ministre des Transports Clément Beaune a présenté un “plan d’action national” visant à réguler l’utilisation des trottinettes électriques dans les grandes villes. Les nouvelles mesures, qui sont en cours de discussion mais n’ont pas encore été votées, comprennent :
- Augmentation de l’âge minimum pour utiliser une trottinette électrique sur la voie publique, passant de 12 à 14 ans afin de protéger les plus jeunes.
- Renforcement des sanctions pour les comportements dangereux, notamment en augmentant les amendes pour la circulation à deux sur un engin et sur les voies interdites, qui passeront de 35 euros à 135 euros.
- Le port du casque n’est pas encore obligatoire, mais la question reste ouverte. Le gouvernement recommande fortement son usage et prévoit d’en faire la promotion dans les campagnes de communication.
En outre, Clément Beaune a annoncé que les opérateurs de trottinettes électriques signeront une charte les engageant à améliorer la sécurité de tous les usagers et à garantir un service respectueux de l’environnement, notamment en travaillant sur la durée de vie des batteries (minimum de cinq ans).
La législation pour conduire les trottinettes électriques
- Vous devez avoir minimum 12 ans pour conduire une trottinette électrique.
- Vous ne devez pas circuler à plusieurs sur un engin.
- Il est obligatoire de porter un équipement rétroréfléchissant la nuit, ainsi que la journée si la visibilité est insuffisante.
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle permet de couvrir les dommages en cas d’accident. Elle est souvent disponible avec votre assurance habitation, vérifiez vos contrats.
- Vous n’avez pas le droit de circuler sur les trottoirs (sauf arrêté municipal).
- Le port du casque n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
- La trottinette doit avoir des freins, des éclairages à l’avant et à l’arrière, un Klaxon ainsi que des bandes réfléchissantes sur les côtés et à l’arrière.
- La vitesse maximale sur route est de 25 km/h. (Pour les véhicules sans immatriculation)
- Vous pouvez stationner votre trottinette électrique sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons et bloquer les passages.
- Vous n’avez pas le droit d’utiliser des écouteurs.
Lois spécifiques en agglomération
Comme pour les voitures, le code de la route est différent suivant l’endroit où l’on se trouve.
- En ville, vous devez rouler sur les pistes cyclables.
- S’il n’y a pas de pistes cyclables, alors vous devez circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.
- Vous êtes autorisé à rouler sur une aire piétonne (ce n’est pas le trottoir, mais des zones réservées aux piétons), mais à condition de rouler à 6km/h maximum. Vous ne devez pas non plus gêner les piétons dans ces zones.
- A Paris, il existe un arrêté interdisant de stationner une trottinette en libre-service sur un trottoir. Vous risquez alors une amende de 49 euros. Vous pouvez néanmoins stationner votre propre engin.
Règles spécifiques hors agglomération
- La circulation hors agglomération se fait sur pistes cyclables ou sur les voies vertes.
- La circulation sur des routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, peut être autorisée par la police de la circulation. Le casque est alors obligatoire, ainsi que le port d’un équipement rétroréfléchissant et l’utilisation de vos feux.
Si vous n’êtes pas encore à l’aise en trottinette, lisez nos conseils sur comment conduire une trottinette.
Législation des trottinettes sans moteur
Si votre trottinette n’a pas de moteur alors c’est l’équivalent d’un piéton. Vous devez circuler à moins de 6 km/h sur les trottoirs, et emprunter les passages piétons quand il y en a. Le port du casque est vivement recommandé également.
Précisions supplémentaires concernant le code de la route
Faut-il un permis pour conduire une trottinette ?
Non, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour vous déplacer à l’aide de ce moyen de transport, avec ou sans moteur.
Concernant les trottinettes motorisées, vous devez respecter le code de la route, donc connaître les principales règles.
Peut-on rouler avec une trottinette débridée ?
La loi oblige les trottinettes à rouler à 25 km/h maximum. Au-dessus de cette vitesse, la trottinette doit avoir une homologation pour la route. Elle aura donc une plaque d’immatriculation et pourra circuler librement.
Il est en revanche strictement interdit de rouler à plus de 25 km/h avec un véhicule non homologué.
Quels équipements dois-je prévoir ?
Le texte concernant la législation des trottinettes électriques ne prévoit pas le port du casque comme une obligation (sauf exceptionnellement quand il est autorisé de rouler sur les routes à 80 km/h).
Cette loi favorise les déplacements des engins en ville, mais au détriment de la sécurité des utilisateurs. Un casque peut sauver une vie, même à vitesse modérée. Les accidents impliquent régulièrement d’autres véhicules, roulant à des vitesses plus élevées.
Le gilet ou dispositif réfléchissant est obligatoire pour un usage la nuit et lorsque la luminosité est faible. C’est un élément indispensable pour votre sécurité. Fatalement, la nuit les automobilistes voient moins bien que la journée. Se faire voir est alors indispensable pour sa sécurité.
Les gants ne sont pas obligatoires, mais permettent de vous protéger les mains en cas de chute. Ils réchauffent aussi en hiver.
Votre trottinette doit avoir des feux avant et arrière, un dispositif rétroréfléchissant, des freins et un avertisseur sonore.
Découvrez à présent quelles protections choisir pour vos déplacements en trottinette.
Quelles amendes en trottinette électrique ?
En cas de dépassement de la vitesse maximale de 25 km/h avec une trottinette électrique débridée, vous risquez une amende de 1500€.
Si vous avez comme projet de rouler sans assurance avec une trottinette électrique, sachez que vous risquez amende de 3 750€.
Si vous stationnez une trottinette électrique de location sur un trottoir à Paris, vous risquez une amende de 49€.
Le texte de loi interdit de rouler sur un trottoir, c’est passible d’une amende de 135€.
La réglementation actuelle interdit le port d’écouteurs, cela entraine une amende de 135€.
Un stationnement gênant entraine une verbalisation à hauteur de 35€.
L’amende est aussi de 35€ si la trottinette électrique n’est pas équipée d’un éléments obligatoire (avertisseur sonore, feux avants et arrières)
Un enfant de moins de 12 ans en trottinette électrique risque de payer le prix de 35€.
Encore une nouvelle législation qui complique la vie des gens ! Pourquoi est-ce qu’ils ne peuvent pas nous laisser tranquilles avec toutes ces règles stupides ? Les trottinettes électriques étaient un moyen pratique de se déplacer et maintenant, il faut s’inquiéter de toutes ces nouvelles restrictions. Je suis déçu et frustré par ce genre de décisions politiques peu sensées.
Je suis désolé, mais je ne peux pas vous approuver sur ce point. La législation des trottinettes électriques est nécessaire pour assurer la sécurité de tous sur la route. Les nouvelles règles sont mises en place pour éviter les accidents. Au lieu de vous plaindre, faites attention en trottinette !
A Paris c’est devenu invivable, dans certains quartiers on risque de se faire renverser sans arrêt.
Je trouve que la réglementation des trottinettes électriques ne va pas assez loin. Les trottinettes ont envahi les voies de circulation et les trottoirs, rendant la mobilité des autres usagers difficile voire dangereuse. Il est temps que la réglementation prenne en compte les besoins des piétons et des vélos, qui se retrouvent souvent en conflit avec les utilisateurs de trottinettes. Il est important de veiller à la sécurité de tous les usagers de la voie publique, et la réglementation doit refléter cela.
en même temps personne ne respecte la loi en voiture, la police ne verbalise même pas les scooter en ville qui font n’importe quoi, alors les trottinettes électriques on peut faire des lois je pense pas que ça change grand chose à part pour les assurances à la rigueur… tout le monde se fiche de la reglementation, moi le premier quand je suis en trottinette